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La série X rassemble les documents touchant au système de protection sociale mis en place à partir de la Révolution.
La gestion des services sociaux est tout d'abord répartie entre divers services administratifs au sein des préfectures : comptabilité des hôpitaux, surveillance de l'hygiène publique, aide médicale aux aliénés, à la vieillesse, aux enfants assistés, aux femmes en couches, protection du premier âge, aide aux familles nombreuses. Progressivement, ces services se sont regroupés. Parallèlement, le XIXe siècle et le début du XXe siècle voient la création de sociétés de bienfaisance privées et, surtout, des sociétés de secours mutuels et des caissses d'épargne.
En conséquence, la série X, qui est en général principalement composée de fonds administratifs émanant de la préfecture, comprend aussi des documents concernant ces organismes privés.
La série X se compose des 5 sous-séries:
- 1X Administration hospitalière;
- 2X Bureau de bienfaisance et d'assistance;
- 3X Assistance sociale;
- 4X Prévoyance;
- 5X Assurances sociales.
La série X a fait l'objet d'un récolement. La cotation est donc numérique (de X 30 à X 758), à l'exception des dossiers d'enfants assistés cotés en 3X. Néanmoins, dans l'instrument de recherche prochainement mis en ligne, les données issues du récolement sont structurées en suivant l'ordre des sous-séries réglementaires.
Série A Administration royale
Administration royale
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Série B Cours et juridictions avant 1790
Administration royale
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Série C Administrations provinciales
Administration royale
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Série G Clergé séculier d'Ancien Régime
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Série H Clergé régulier d'Ancien Régime
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Série K Lois, ordonnances et arrêtés |
Série M Administration générale et économie du département |
Série N Administration et comptabilité départementales |
Série O Administration et comptabilité communales |
Série P Finances, cadastre et postes |
Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques |
Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre |
Série S Travaux publics et transports |
Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives |
Série U Justice |
Série V Administration des cultes |
Série X Assistance, prévoyance sociale |
Série Y Prisons |
Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines) |
Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police |
Juridictions |
Etablissements publics |
Série J Fonds entrés par voie extraordinaire |