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Etude Versailles Savouré,
élévation d'une maison jointe
à un devis de construction.
1752.
AD78 - 3E46 44
Inventaire après décès
de M. Deloye. août 1902.
AD78 - 3E18 748
Les actes notariaux constituent des documents publics et sont généralement versés, au terme de 100 ans, aux Archives départementales. (Si votre acte de référence est de date plus récente, vous devez vous adresser à l'étude notariale.)
Dans les Yvelines, ils sont classés dans la sous-série 3E par étude versante. Les inventaires sont établis pour chaque étude par ordre chronologique et nominatif de notaire. En tête de chaque étude, figurent, quand ils ont été versés, les répertoires dressés par les notaires où sont enregistrés chronologiquement tous les actes passés et le nom des parties.
Consulter l’inventaire 3E
A votre disposition : un index des noms de notaires et de lieux vous renvoie à l’étude concernée, sachant que toutes les communes n’étant pas dotées d’une étude notariale, celle-ci peut apparaître comme "étude rattachée" à une étude principale. Si le lieu recherché ne figure pas dans l’index, vous orienterez votre recherche vers la (ou les) commune (s) les plus proches disposant d’un office notarial.
Sous l’Ancien régime, et particulièrement au XVIIIème siècle, des documents fonciers enregistrent les déclarations des propriétaires de biens immeubles situés dans le ressort d’une seigneurie, et à ce titre, assujettis à divers droits féodaux. Ils sont parfois pourvus de tables alphabétiques permettant d’identifier les noms de personnes. Ils comportent assez souvent des plans parcellaires permettant de reconnaître un immeuble existant à l’époque, accompagné de son descriptif. Parfois sont aussi conservés les registres de perception des droits associés (registres censiers ou de « lods et ventes »)
Les Archives départementales des Yvelines conservent des terriers prestigieux comme ceux de la seigneurie de Pontchartrain ou de la Maison royale d’éducation de Saint Cyr ; cependant bon nombre de ces fonds sont encore aujourd’hui conservés en archives communales, ou par des particuliers. Quelquefois les Archives en ont obtenu une copie sous forme de microfilm ou de fichier numérique, comme par exemple les terriers de Gargenville ou de Jouy-en-Josas.
Plusieurs séries du cadre de classement des Archives départementales peuvent être consultées en fonction de la nature de la seigneurie : séries A, E et J pour les seigneuries laïques ; séries D, G et H pour les seigneuries ecclésiastiques, exceptionnellement E dépôt (terriers conservés en commune).
Après des tentatives révolutionnaires, c’est à l’initiative de Napoléon Ier qu’est dressé, en application de la loi du 15 septembre 1807, le cadastre pour servir de base au calcul de l’impôt foncier. Le cadastre, lié à une destination fiscale, n’a pas de valeur juridique probante.
Les Archives départementales des Yvelines conservent le cadastre dit « napoléonien » (3P) établi entre 1807 et 1830, pour toutes les communes du département et des plans cadastraux (1003W) de quelques communes entre 1932 et 1978.
Le "cadastre napoléonien" se compose de trois types de documents :
- le tableau d’assemblage qui présente le plan général de la commune avec son découpage en sections.
- les feuilles de sections divisées en parcelles identifiées par une lettre (appartenance à une section) et un numéro (exemple : A125) [lien avec les plans en ligne]
Les références parcellaires relevées dans les actes notariaux correspondent au cadastre ancien si leur lettre est simple (exemple A125) au cadastre rénové si elle est double (AA125). Il convient donc, en cas de recherche historique de propriété, de faire établir par le centre des impôts la correspondance entre l’ancien et le nouveau cadastre.
La procédure d'alignement consiste à déterminer la limite du domaine public, au droit des propriétés riveraines. Ce dispositif constitue surtout l'un des moyens juridiques utilisés par les pouvoirs préfectoraux et communaux pour moderniser et élargir les voies publiques et surveiller les abords des chemins de fer et des lignes de tramways. Ces documents sont disponibles jusqu’en 1940 aux Archives des Yvelines.
Il existe deux catégories de documents :
Le permis de construire, document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre, n’existe sous sa forme actuelle que depuis 1945, en application d’une loi d’urbanisme du 15 juin 1943 reprise en octobre 1945. Il remplace les autorisations diverses qu'il fallait auparavant demander pour pouvoir construire, et qui variaient selon l’importance des communes.
Antérieurement, les règlements d’urbanisme qui existaient dans certaines communes suscitaient divers documents : les brevets de place délivrés pour les constructions à Versailles se référaient aux règles établies dès le XVIIème siècle. Les villes nouvelles ou quartiers nouveaux du XIXème siècle (Le Vésinet , Maisons-Laffitte) furent créés selon des cahiers des charges contraignants. L’urbanisme du début XXème siècle se préoccupe d’assainissement et crée l’obligation d’autorisations de construire répondant aux règles sanitaires (lois et décrets de 1902, 1919 modifiée, 1924, 1935). Les Archives des Yvelines conservent quelques dossiers de telles "permissions de construire" pour 17 communes et les années 1938-1939 seulement (sous-série 2O).
Les dossiers de permis de construire proprement dits (depuis 1945) sont conservés intégralement en commune. Les Archives des Yvelines n’en conservent, en série W, que les doubles versés par les services de l’Equipement, et seulement un échantillonnage géographique et chronologique : aucun dossier avant 1962, quelques dossiers échantillonnés de 1962 à 1975. [lien vers le répertoire encodé].
Pour certaines communes dévastées par la guerre de 1939-1945 (Saint-Cyr-l’Ecole, Mantes-la-Jolie), le dossier de reconstruction après dommages de guerre se substitue au permis de construire.
Consulter le répertoire 222W encodé
Bureau de Chevreuse.
Registre de contrôle des actes
indiquant une vente d'une maison
située à Senlisse par Jean-François Huguet
devant Maitre Cornillet,
notaire à Chevreuse.
7 décembre 1788.
AD78 - C 772
Depuis l’édit de mars 1693, tous les actes notariaux doivent être déclarés au bureau du contrôle le plus proche du lieu où ils sont passés, dans un délai de 15 jours. La mention de cet enregistrement figure à la fin des minutes avec la signature de l'agent du contrôle. Cette indication est précieuse lorsque la date de la minute manque ou lorsqu'il est difficile de savoir quel est le notaire qui a passé l'acte. En se reportant aux registres du contrôle des actes et des insinuations, on retrouve à la fois la date et le nom du notaire qui a conservé la minute. Les registres sont classés dans la série C (C427-C3479), par bureaux d’élections et ordre chronologique. Ils indiquent la date de l’acte, le nom des parties et le nom du notaire. On se reporte alors aux inventaires de notaires en sous-série 3E.
Voir l’instrument de recherche
L’Enregistrement (Sous-série 9Q) prend la suite du contrôle des actes. Il pallie encore l’absence éventuelle des répertoires de notaire pour rechercher dans les actes notariaux les successions, donations, ventes qui font la « généalogie » des biens immobiliers.
Voir l’instrument de recherche
Instaurés en 1791 mais réellement mis en œuvre au cours des réformes de l'an VII (1799), les registres hypothécaires transcrivent les des actes translatifs ou constitutifs de propriété, hors succession. Les registres de transcription de la période révolutionnaire sont conservés, sous le titre de registre des insinuations, dans les fonds des tribunaux [lien vers série L]. A partir de l’an VII apparaissent les bureaux des hypothèques, dont les registres sont classés en sous-série 10Q.
Ces registres représentent une source très intéressante (mais partielle) car les actes de donation et de vente y sont transcrits intégralement.
Par ailleurs, les inscriptions d’hypothèques renseignent sur les biens immobiliers des propriétaires recourant à cette procédure d’emprunt.
Les actes sont enregistrés au bureau des hypothèques de la division administrative où est situé le bien.
Les Archives des Yvelines conservent les registres hypothécaires des bureaux de Mantes, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye et Versailles, dans la sous-série 10 Q, et les instruments de recherche de l’administration pour y accéder (sauf Rambouillet pour qui le centre de préarchivage d’Auxerre doit pouvoir vous communiquer le numéro de volume de transcription).
Voir l’instrument de recherche [lien vers 10Q]
Tribunal de premiere instance de Versailles.
Plan annexé au procès verbal de visite,
prisée et estimation des biens
composants les communautés
et successions Millions. 1814.
AD78 - 3U/Vers 723
Le chercheur confirmé trouvera dans les procès-verbaux des plans et descriptions de biens immobiliers :
Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l'échelle d'un territoire communal, afin d'assurer une assiette objective pour la répartition de l'impôt foncier.
