Accueil Découvrir Archives en ligne > Registres d'incorporation militaire > Communicabilité
Les fiches matriculaires, susceptibles de contenir des renseignements à caractère médical ou judiciaire, ne sont pas communicables avant un délai de 120 ans à compter de l’année de naissance de la personne concernée ou 25 ans après son décès.
Sur la plateforme, seules les fiches matriculaires des classes 1867 – 1890 sont intégralement communicables. Pour les autres années, et conformément à l’avis de la CNIL, une partie des informations (cases décisions de conseil de révision et détails des services militaires et des mutations, zones où sont consignées les informations médicales) a été occultée. Ces images partielles sont consultables jusqu’en 1914.
Les états signalétiques et de services sont communicables sur demande jusqu’en 1911 et sur dérogation après cette date.
Vous pouvez demander une reproduction d’une fiche matriculaire pour les classes 1867 – 1938, pour les militaires nés, il y a moins de 120 ans (classes de moins de 100 ans) et/ou décédés depuis plus de 25 ans (vous devez fournir en ce cas une attestation de leur décès).