Communicabilité des registres
d'incorporation militaire

Les états signalétiques et des services sont communicables en ligne jusqu’en 1912 sous réserve du masquage des cases médicales et judiciaires. La consultation intégrale des registres antérieurs à 1912 et celle des fiches concernant des hommes décédés depuis plus de 25 ans est possible en salle de lecture sur dérogation (la présentation d’un acte de décès pour les hommes recensés après 1912 est exigée).

Les dérogations concernent les hommes ayant fait leur service militaire entre 1867 – 1940 et décédés depuis plus de 25 ans (vous devez fournir en ce cas une attestation de leur décès).