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Série U - Justice

La série U regroupe les fonds de toutes les juridictions issues de la réforme de l'an VIII jusqu'en 1958 (documents du parquet, dossiers de procédure, minutes et jugements) mais aussi les dossiers des services de la préfecture de Seine-et-Oise relatifs à l'administration et à la gestion de ces services (personnel, jurys, bâtiments). Les archives de justices de paix, créées antérieurement en 1790, sont classés également en série U (et non en série L pour la période révolutionnaire).

Les fonds du Conseil de préfecture devenu Tribunal administratif sont classés dans la série K. La dévolution des archives de Seine-et-Oise aux nouveaux départements de la région parisienne a porté sur les fonds des justices de paix et ceux des tribunaux de première instance de Pontoise, Corbeil et Étampes.


  • Et dans les Yvelines ?

La série U se compose des 8 sous-séries réglementaire du cadre de classement :

  • 1U Fonds de la préfecture : personnel et traitements, organisation de la justice;
  • 2U Cours d'assises de Versailles (depuis 1811) : dossiers et arrêts;

Les dossiers de cette sous-série font l'objet de deux instruments de recherche distincts pour des raisons de communicabilité : 1810-1940 (lacunes de 1884 à 1909) d'une part et 1941-1987, 1994 (procès Touvier) d'autre part.

  • 3U Tribunaux de première instance (1800-1958) : Mantes, Rambouillet, Versailles;
  • 4U Justice de paix (1800-1958) : Bonnières, Chevreuse, Houdan, Limay, Mantes-la-Jolie, Marly-le-Roi, Meulan, Montfort-l’Amaury, Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles (nord, sud, ouest), tribunal de Police des trois cantons de Versailles;
  • 5U Juridiction prud'hommale de Versailles (1895-1940);
  • 6U Tribunal de commerce de Versailles (1800-1962) : registres du commerce et des sociétés, dossiers de faillite; 
A noter : les tribunaux civils de Mantes et Rambouillet avaient également une compétence commerciale sur leur ressort.
  • 7U Juridiction d'exception : tribunal puis cour de justice criminelle spéciale (1801-1819) : crimes de vagabondage et de repris de justice;
  • 8U Officiers publics et ministériels (1800-1958) : notaires, avoués, huissiers, commissaires-priseurs.

Les dossiers sont d'abord classés par tribunaux de première instance (Mantes, Rambouillet, Versailles). Puis y sont adjoints les doubles des répertoires de notaire déposés au greffe du tribunal, par ordre alphabétique du lieu d'exercice de l'étude principale (d'Ablis à  Versailles).

 

 Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à la sous-série 6U :

 Document numérique en ligne Tribunal de commerce de Versailles (site Internet FranceArchives)

Document numérique en ligne Tribunal de commerce de Versailles (Document au format PDF)

Les instruments de recherche relatifs aux autres sous-séries (1U, 2U, 3U, 4U, 7U et 8U) seront prochainement mis en ligne.

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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