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Série O - Administration et comptabilité communales

La série O regroupe les archives du service de la tutelle des communes par le préfet, pour la période de l'an VIII à 1940. 

Aux délibérations des conseils municipaux, aux budgets et aux pièces justificatives de comptes envoyées à la Direction des affaires communales, cette série contient des documents provenant d'autres services administratifs en lien avec la vie communale (sous-préfectures, service vicinal de Seine-et-Oise et service des Ponts-et-Chaussées, trésorerie générale pour les comptes de gestion). Les dossiers en matière de voirie excèdent cependant le champ communal et traitent également du réseau des chemins d’intérêt commun et des chemins de grande communication, gérés et développés par le conseil général.

La série O conserve également les dossiers de dons-et-legs aux communes qui doivent effet faire l'objet d'une autorisation du Préfet.

Cette série doit être distinguée des archives communales propement dites, qui sont la propriété des communes et qui sont conservées par celles-ci, à l'exception des communes ayant déposés leurs archives antérieures à 1900 aux Archives départementales. L'étude et l'histoire d'une commune devront se documenter aux deux sources qui se recoupent et se complètent. Celles qui se trouvent dans la série O sont particulièrement riches en documents sur la voirie (rurale, urbaine et vicinale), les édifices et constructions locaux, la distribution d'eau et le début de l'assainissement, la notabilité locale (à travers les dons-et-legs)...


  • Et dans les Yvelines ?

La série O des Archives départementales des Yvelines se subdivise en 4 sous-séries :    

  • 1O : Généralités et affaires intercommunales
  • 2O : Conseils d'arrondissement        
  • 3O : Comptabilité départementale   
  • 4O : Dons-et-legs

 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès aux sous-séries 1O, 3O et 4O :

  • Des inventaires en ligne sur le site Internet FranceArchives :
  Généralités et affaires intercommunales
  Voirie vicinale
  Dons-et-legs
  • Des documents au format PDF
  Généralités et affaires intercommunales
  Voirie vicinale
  Dons-et-legs
  • L'inventaire de la sous-série 2O sera prochainement publié.

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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