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Série K - Lois, ordonnances, arrêtés

La série K des Archives départementales est consacrée aux archives des lois, ordonnances et arrêtés après 1789 (pris nationalement et localement) et au conseil de préfecture. Cette juridiction est chargée du contentieux administratif (travaux publics, élections, contributions directes).

 

  • Et dans les Yvelines ?

La série K des Archives départementales des Yvelines comporte 5 sous-parties. Les premières sous-séries sont consacrées aux actes émanant du pouvoir central (1K Bulletin des lois, 2K Journeaux officiels). Les sous-séries suivantes regroupent les actes de la préfecture de Seine-et-Oise (3K Recueil des actes administratifs, 4K Arrêtés du préfet de Seine-et-Oise). La dernière sous-série (5K Conseil de préfecture) comporte les arrêtés de cette justice administrative, un temps commune avec la Seine-et-Marne (conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne).

 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la sous-série 5K :

 Document numérique en ligne Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne (site Internet FranceArchives)

Document numérique en ligne Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne (Document au format PDF)

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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