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Série L - Archives de la période révolutionnaire

La série L des Archives départementales est consacrée aux archives de la période révolutionnaire. Elle est le noyau initial autour duquel se sont constituées les collections des archives des départements (créés en 1790). Elle couvre la période de 1790 à l’an VIII (1799) et regroupe des documents de toute provenance, à l’exception des documents provenant de l’administration des domaines et de l’enregistrement (série Q), de l’état civil et des fonds notariés (série E) et des archives entrées par "voie extraordinaire" (série F et J).

 

  • Et dans les Yvelines ?

La série L des Archives départementales des Yvelines se subdivise en une partie administrative et une partie judiciaire, lesquelles sont découpées en plusieurs sous-parties. La partie administrative regroupe le fonds du département (1L), les fonds des districts (2L), les fonds des municipalités de canton (3L à 40L) et les fonds des comités révolutionnaires de surveillance et des sociétés populaires (41L). La partie judicaire comporte une sous-série pour chaque juridiction : le tribunal criminel de Seine-et-Oise (42L), le tribunal civil de Seine-et-Oise (43L), les tribunaux de district (44L à 47L), les tribunaux correctionnels d'arrondissement (48L à 50L), les justices de paix de cantons (51 à 82L, 84L et 85L), et le tribunal de commerce de Versailles (83L).

 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la sous-série 5K :

 Document numérique en ligne Archives de la période révolutionnaire (site Internet FranceArchives)

Document numérique en ligne Archives de la période révolutionnaire (Document au format PDF)

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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