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Série C - Archives des administrations provinciales d'Ancien Régime

La série C des Archives départementales a été conçue pour recevoir les archives des administrations provinciales d’Ancien Régime telles que les généralités et élections, subdélégations, états provinciaux, assemblées provinciales et administration des domaines. Les archives des généralités de Paris, de Rouen et d’Orléans, ou plutôt des parties de fonds couvrant le département actuel des Yvelines ont été transférées à Versailles au lendemain de la Révolution pour faciliter la continuité administrative.

La série C contient également les fonds des élections dépendant des généralités de Paris, Rouen et Orléans. Aux éléments sur la population des paroisses, leur territoire, leur production agricole, les impôts, s’ajoute la série des plans d’intendance, ancêtre du cadastre napoléonien, réalisée à la veille de la Révolution sur les ordres de l’intendant Bertier de Sauvigny.

Elle regroupe également les archives des assemblées provinciales crées en juin 1787 dans les généralités de Paris, Rouen, Orléans. Les généralités ont été en effet divisées en départements qui disposaient d’une assemblée annuelle et d’un bureau permanent.

Enfin, la série C regroupe d’importantes séries de registres de contrôle des actes (notamment contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé) et de l’enregistrement.

 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la série C :

 Document numérique en ligne Administrations provinciales d'Ancien Régime (site Internet FranceArchives)

document numérique en ligne Administrations provinciales d'Ancien Régime (Document au format PDF)

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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